Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel

Version INITIALE

NOR : EQUS0600814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600814A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Ce comité de pilotage est un organe consultatif et de propositions auprès :
- du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
- de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) ;
- de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
- du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.