Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation
NOR : SANS0622184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANS0622184A/jo/article_2
Texte n°18