Arrêté du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Version INITIALE

NOR : SANS0622184A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANS0622184A/jo/texte

Texte n°18

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6121-8, R. 6123-33 à R. 6123-38 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation ;
Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'article 2 de cet arrêté,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 13 avril 2006 susvisé, les mots : « d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « de Bourgogne ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
L. Allaire

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