Décret du 8 juin 2006 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) en station de tourisme et balnéaire

Version INITIALE

NOR : TOUZ0601012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/TOUZ0601012D/jo/texte

Texte n°17


  • Par décret en date du 8 juin 2006, la commune de Vannes (Morbihan) est classée comme station de tourisme et balnéaire.