Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRS0601153A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/AGRS0601153A/jo/article_1

Texte n°39

Article 1


La liste des emplois prévue à l'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé, fixée par l'arrêté du 10 août 1998 susvisé, est modifiée de la manière suivante :
Supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain ».