A compter du 1er janvier 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aube ».
A compter du 20 mars 2006
Ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège ».
Arrêté du 30 mai 2006 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
NOR : AGRS0601153A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/AGRS0601153A/jo/article_snum1
Texte n°39