Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH0603118D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MENH0603118D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1732/jo/article_15

Texte n°51

Article 15


Aux tableaux de correspondance annexés au décret du 3 mars 2006 susvisé, les mots : « personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 21 du décret du 3 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « personnels exerçant les fonctions mentionnées à l'article 2 du décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur », et les mots : « attaché d'administration scolaire et universitaire » sont remplacés par les mots : « attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».