Décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENH0603118D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/MENH0603118D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1732/jo/article_16

Texte n°51

Article 16


L'annexe du décret du 21 septembre 2005 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est abrogé.
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, régis par le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. »