Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 août 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocation nationale

Version INITIALE

NOR : BUDL0600164A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/27/BUDL0600164A/jo/article_2

Texte n°45

Article 2


A l'annexe de l'arrêté du 29 août 2000 susvisé, en ce qui concerne l'adresse administrative de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, les mots : « à Paris » sont remplacés par les mots : « à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) ».