Arrêté du 21 décembre 2006 portant détermination du budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste

Version INITIALE

NOR : BUDB0630224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/21/BUDB0630224A/jo/texte

Texte n°44

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Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-1625 du 19 décembre 2006 portant création de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste, et notamment son article 4, Arrête :


  • Le budget de l'Etablissement public national de financement des retraites de La Poste est établi comme suit pour l'exercice 2006 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 44




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Carayon

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