Arrêté du 4 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1990 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie

Version INITIALE

NOR : MEND0601753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/MEND0601753A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le concours mentionné à l'article 1er est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique dans les conditions fixées par l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004. »