Article 3
Après le neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chinois ».
République
Française
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NOR : MEND0601753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/4/MEND0601753A/jo/article_3
Texte n°17
Après le neuvième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 25 octobre 1990 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chinois ».
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