Décret n° 2006-684 du 8 juin 2006 modifiant le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Version INITIALE

NOR : AGRP0600993D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/AGRP0600993D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/8/2006-684/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « direction des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « direction générale des politiques économique, européenne et internationale », et les mots : « directeur des politiques économique et internationale » sont remplacés par les mots : « directeur général des politiques économique, européenne et internationale ».