Article 3
Les opérations de prophylaxie définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0600966A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/AGRG0600966A/jo/article_3
Texte n°29
Les opérations de prophylaxie définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur.
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