Arrêté du 10 mai 2006 fixant des mesures de dépistage obligatoire de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

Version INITIALE

NOR : AGRG0600966A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/10/AGRG0600966A/jo/article_9

Texte n°29

Article 9


Les dispositions prises au titre du présent arrêté s'appliquent sans préjudice d'éventuelles dispositions plus contraignantes prévues, notamment pour les éleveurs engagés dans le système national d'appellations de cheptel en matière d'IBR, par le cahier des charges national de certification de l'IBR de l'ACERSA.