Article 2
Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2006, de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2006 texte numéro 31
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0623052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/27/SANS0623052A/jo/article_2
Texte n°31
Ce montant global se répartit entre les régimes obligatoires d'assurance maladie, pour l'année 2006, de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 178 du 03/08/2006 texte numéro 31
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.