Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Version INITIALE

NOR : AGRF0601222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/AGRF0601222A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé sont ajoutés les minima d'enjeux suivants :
« Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro. »