Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé sont ajoutés les minima d'enjeux suivants :
« Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0601222A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/AGRF0601222A/jo/article_1
Texte n°11
A l'article 1er de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé sont ajoutés les minima d'enjeux suivants :
« Minimum d'enjeux pour les paris couplé international et trio international : 1,5 euro. »
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