Arrêté du 15 juin 2006 modifiant l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Version INITIALE

NOR : AGRF0601222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/15/AGRF0601222A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.