Arrêté du 20 janvier 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de l'évaluation et de la notation dénommé « EVALNOT »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/BUDL0600010A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le traitement permet :
- de préparer les opérations de notation et d'évaluation ;
- de déterminer les évaluateurs et les notateurs ;
- d'ajuster la sélection des agents à évaluer et à noter ;
- d'établir la notation (note chiffrée et appréciations littérales) ;
- d'établir le compte rendu d'entretien d'évaluation.