Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des agents en fonction au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : CESX0500202A

Texte n°87

Article 3


Les modalités d'organisation de l'entretien d'évaluation sont les suivantes :
- la date de l'entretien est proposée à l'agent quatre jours à l'avance ;
- l'entretien donne lieu à un compte rendu complété et signé par l'évaluateur sur la base d'une fiche transmise par le service des conseillers et du personnel dont les différents champs doivent etre renseignés ;
- le compte rendu doit porter sur l'ensemble des sujets évoqués à l'article 2 du présent arrêté ;
- le compte rendu est communiqué à l'agent qui, le cas échéant, y porte ses observations, le signe et le renvoie à son supérieur dans un délai maximum de quatre jours ; ce dernier le transmet sans délai au service des conseillers et du personnel.