Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à l'évaluation et à la notation des agents en fonction au Conseil économique et social

Version INITIALE

NOR : CESX0500202A

Texte n°87

Article 1


Les fonctionnaires du Conseil économique et social font l'objet d'un entretien d'évaluation annuel, individuel, qui donne lieu à un compte rendu écrit. Cette disposition s'applique également aux agents non titulaires à temps complet ou quasi complet (90 %).