Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0670009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MJSK0670009A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.