Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments de centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : MJSK0670009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MJSK0670009A/jo/texte

Texte n°29

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 222,4 Ko


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé, les termes : « Association RC Narbonne » sont remplacés par les termes : « SAOS Racing club Narbonne Méditerranée ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 222,4 Ko