Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEA0620091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MAEA0620091A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après... :
- 20 000 F pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;
- 4 000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
- 7 622,45 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;
- 73 000 F pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »
Lire :
« ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en euros :
- 3 050 euros pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;
- 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
- 2 000 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;
- 11 130 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »
(Le reste sans changement.)