Article 3
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
NOR : MAEA0620091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MAEA0620091A/jo/article_3
Texte n°17