Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEA0620091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MAEA0620091A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de :
« ... la contre-valeur en monnaie locale :
- de 40 000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
- de 15 000 F pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil. »
Lire :
« ... la contre-valeur en monnaie locale :
- de 6 100 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
- de 1 500 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil. »
(Le reste sans changement.)