Arrêté du 16 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon

Version INITIALE

NOR : MAEA0620091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MAEA0620091A/jo/texte

Texte n°17

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Libreville (Gabon) ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon ;
Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France au Gabon en date du 10 mars 2006,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « ... la contre-valeur en monnaie locale :
    - de 40 000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
    - de 15 000 F pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil. »
    Lire :
    « ... la contre-valeur en monnaie locale :
    - de 6 100 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
    - de 1 500 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil. »
    (Le reste sans changement.)


  • L'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après... :
    - 20 000 F pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;
    - 4 000 F pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
    - 7 622,45 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;
    - 73 000 F pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »
    Lire :
    « ... la contre-valeur en monnaie locale des sommes indiquées ci-après en euros :
    - 3 050 euros pour la régie de l'ambassade de France au Gabon, à Libreville ;
    - 610 euros pour la régie du consulat général de France à Libreville ;
    - 2 000 euros pour la régie du consulat général de France à Port-Gentil ;
    - 11 130 euros pour la régie du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France au Gabon, à Sao Tomé et Principe. »
    (Le reste sans changement.)


  • Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
G. Boivineau

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