Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins

Version INITIALE

NOR : SANH0621539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/SANH0621539A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.