Arrêté du 7 avril 2006 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : SANH0621556A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/7/SANH0621556A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-301 à R. 6152-309 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2003 modifié fixant les conditions d'accès au concours national de praticien des établissements publics de santé pour certaines spécialités hospitalières ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine,
Arrêtent :


  • A l'article 2 bis et à l'annexe II de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé, les modifications suivantes sont apportées :
    1° Les mots : « Anatomie pathologique et cytologie pathologique » sont remplacés par les mots : « Anatomie et cytologie pathologiques » ;
    2° Les mots : « Anesthésiologie-réanimation chirurgicale » sont remplacés par les mots : « Anesthésie-réanimation » ;
    3° Le mot : « Cancérologie » est remplacé par le mot : « Oncologie » ;
    4° Le mot : « Dermatologie » est remplacé par les mots : « Dermatologie et vénéréologie » ;
    5° Les mots : « Endocrinologie et maladies métaboliques » sont remplacés par les mots : « Endocrinologie et métabolisme » ;
    6° Les mots : « médecine générale et gériatrique » sont remplacés par le mot : « gériatrie ».


  • Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 2 avril 2003 susvisé, les mots : « médecine générale et gériatrique » sont remplacés par le mot : « gériatrie ».


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 avril 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,
D. Toupillier
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski

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