Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Les arrêtés du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Algérie ;
Grèce ;
Luxembourg ;
Pologne ;
Portugal (modifié par l'arrêté du 27 décembre 2004) ;
Pays-Bas ;
Turquie,
sont abrogés.