Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Les arrêtés du 28 novembre 2001 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Cameroun (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;
Côte d'Ivoire ;
Djibouti ;
Gabon (modifié par l'arrêté du 30 janvier 2002) ;
Mali ;
République centrafricaine,
sont abrogés.