Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520437A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/MAEA0520437A/jo/article_7

Texte n°17

Article 7


Les arrêtés du 22 décembre 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués dans les pays suivants :
Arabie saoudite ;
Argentine ;
Australie ;
Brésil ;
Canada ;
Emirats arabes unis ;
Inde ;
Israël ;
Japon ;
Mexique ;
Pakistan ;
Russie,
sont abrogés.