Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 5 décembre 2005 portant suppression d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor)
NOR : EQUA0501712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501712A/jo/article_3
Texte n°36