Article 2
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0501712A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0501712A/jo/article_2
Texte n°36
L'arrêté du 25 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lannion (Côtes-d'Armor) est abrogé.
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