Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0501982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/EQUP0501982A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les personnels non titulaires relevant du statut des personnels sous statut spécifique du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement peuvent percevoir des indemnités dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent arrêté.