Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études techniques de l'équipement

Version INITIALE

NOR : EQUP0501982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/6/EQUP0501982A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.