Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0540462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/DEVG0540462A/jo/article_2

Texte n°58

Article 2


L'arrêté du 13 octobre 1999, modifié le 24 septembre 2001, fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement est abrogé.