Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500894S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/12/19/MCCB0500894S/jo/texte

Texte n°57


La directrice de l'administration générale,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale ;
Vu la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale),
Décide :


  • L'article 6 de la décision du 5 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
    « Art. 6. - Délégation est donnée à Mme Elisabeth Lalaut, attachée des services déconcentrés, et à Mme Isabelle Reynaud, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 2005.


M. Marigeaud