Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVG0540462A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/DEVG0540462A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Le taux moyen annuel de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 16 087 .
Le taux maximum est fixé à 200 % du taux moyen indiqué ci-dessus.