Article 1
A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SANA0621116D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/SANA0621116D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/2006-331/jo/article_1
Texte n°24
A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.
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