Décret n° 2006-331 du 21 mars 2006 modifiant certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives aux vaccinations

Version INITIALE

NOR : SANA0621116D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/SANA0621116D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/21/2006-331/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


A l'article D. 312-36 du code de l'action sociale et des familles, les mots : « , complétées le cas échéant par les vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons » sont supprimés.