Arrêté du 24 février 2006 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

Version INITIALE

NOR : SANS0620984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/SANS0620984A/jo/texte

Texte n°25


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-3 ;
Vu la demande d'agrément présentée par la société THANHYGIENE, 88100 Saint-Dié ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 31 janvier 2006, Arrête :


  • Est agréé le liquide de soins de conservation dénommé Thanadès, commercialisé par la société THANHYGIENE, 88100 Saint-Dié.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 février 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin