Décret du 13 octobre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0501391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/DEFM0501391D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est donnée à M. le colonel Lionel Lenfant, dans les limites de ses attributions.