Décret du 13 octobre 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFM0501391D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/13/DEFM0501391D/jo/texte

Texte n°5

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décrète :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est donnée à M. le colonel Lionel Lenfant, dans les limites de ses attributions.


  • La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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