Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFF0501228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFF0501228A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
A l'alinéa c, supprimer les mots : « et de stage en métropole, » ;
L'alinéa g (Dépenses d'achat de denrées) est supprimé ;
Après l'alinéa h, ajouter les alinéas suivants :
« i) Paiement ou remboursement des sommes dues au titre des visites médicales prescrites par l'administration et au titre des accidents du travail ;
j) Paiement des récompenses en matière de prévention ;
k) Paiement des stages en métropole exclusivement ;
l) Paiement de secours urgents et exceptionnels, dans la limite de 1 300 euros par bénéficiaire. »