Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, l'alinéa g (Produit des repas) est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0501228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFF0501228A/jo/article_1
Texte n°3
A l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé, l'alinéa g (Produit des repas) est supprimé.
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