Arrêté du 12 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense auprès du service des moyens généraux

Version INITIALE

NOR : DEFF0501228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/12/DEFF0501228A/jo/article_1

Texte n°3