Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire du Musée national de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0501243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501243A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les représentants du personnel sont désignés par l'organisation syndicale mentionnée ci-dessus dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.