Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFP0501244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501244A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 17 février 1982 relatif au comité technique paritaire du musée de la marine ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2001 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de la marine,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
    1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
    2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
    3. Le médecin de prévention. »


  • Le directeur du Musée national de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 août 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

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