Article 2
L'attribution des sièges est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 06/10/2005 texte numéro 8
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire du Musée national de la marine
NOR : DEFP0501243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/DEFP0501243A/jo/article_2
Texte n°8