Article 5
Le cahier des charges, prévu à l'article 1er, annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément « qualité » prévu au premier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail
NOR : SOCF0512332A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/SOCF0512332A/jo/article_5
Texte n°6